Régime Fiscal du Mécénat : Articles 200 et 238 bis du CGI
L'Association de l'Ensemble Galitzine est un organisme d'intérêt général à caractère culturel au sens des dispositions combinées des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI). À ce titre, tout don manuel consenti au profit de notre organisation ouvre droit à une réduction d'impôt substantielle pour les contribuables français, particuliers comme personnes morales.
Pour les Particuliers (Article 200 du CGI)
Les versements effectués au profit de notre association ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable net global du donateur. Lorsque les dons dépassent cette limite, l'excédent est reporté successivement sur les cinq années fiscales suivantes.
Exemple concret : Un don civique de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après déduction fiscale sur votre avis d'imposition.
Pour les Entreprises et Mécènes Professionnels (Article 238 bis du CGI)
Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés peuvent déduire 60 % du montant du don de leur impôt dû, dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille (0,5 %) de leur chiffre d'affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Le mécénat culturel permet ainsi aux acteurs économiques locaux d'ancrer durablement leur responsabilité sociétale dans le tissu éducatif dijonnais.
Affectation Rigoureuse et Procédures de Règlement Sécurisées
Conformément aux impératifs d'intégrité du programme Google Ad Grants et de la loi de 1901, ce portail ne propose aucune solution de monétique commerciale, aucun formulaire d'achat et aucune boutique en ligne. Tous les soutiens financiers font l'objet d'une affectation directe et vérifiable par la commission de surveillance comptable.
Chaque donateur reçoit en retour le document fiscal officiel réglementaire Cerfa n° 11580*04 attestant de la réalité et de la date du versement, indispensable pour justifier de la déduction auprès des services de l'administration fiscale. Les soutiens peuvent être adressés par chèque bancaire libellé à l'ordre de l'association ou par virement bancaire sur le compte institutionnel de l'organisme.