1. Identification Juridique de l'Association Éditrice

Le présent portail d'information institutionnel est édité et administré par l'Association de l'Ensemble Galitzine, groupement régi par les dispositions fondamentales de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901. L'entité dispose de la personnalité juridique et de la capacité civile pleine et entière conférées par sa déclaration initiale enregistrée en Préfecture de la Côte-d'Or.

2. Direction de la Publication et Responsabilité Éditoriale

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la fonction de Directeur de la Publication du présent portail institutionnel est assurée de plein droit par le représentant légal de l'association, à savoir :

3. Prestataire d'Hébergement Technique

En application des obligations légales d'information pesant sur tout éditeur de service en ligne, la déclaration du prestataire d'hébergement est formellement arrêtée ainsi :

4. Transparence Financière et Réinvestissement Intégral

L'Association de l'Ensemble Galitzine proclame et réaffirme son engagement solennel en matière de Transparence Financière. En vertu des dispositions régissant les organismes d'intérêt général au sens du Code Général des Impôts, notre structure ne poursuit aucune activité commerciale, ne distribue aucune quote-part d'excédent de gestion et n'émet aucun titre participatif.

L'intégralité des concours financiers collectés, qu'il s'agisse des dons manuels reçus, des subventions accordées par les acteurs locaux ou des cotisations statutaires versées par les adhérents, est exclusivement et immédiatement réinvestie dans le financement de programmes éducatifs communautaires gratuits, de concerts de musique de chambre ouverts à tous et d'actions d'éveil musical au sein des quartiers prioritaires et des territoires ruraux de Bourgogne.

Les rapports moraux et financiers, approuvés annuellement lors de l'assemblée générale des sociétaires, sont tenus à la disposition constante des services de la Préfecture de Côte-d'Or ainsi que de tout membre ou donateur en faisant la demande écrite auprès de notre trésorerie.

5. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD

L'Association de l'Ensemble Galitzine applique une politique stricte de minimisation des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Les informations éventuellement recueillies via le formulaire de liaison (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone) sont exclusivement traitées à des fins de correspondance civique, d'instruction des demandes d'adhésion bénévole ou de diffusion d'informations sur les concerts gratuits.

Aucune donnée n'est cédée, louée, échangée ou transférée à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales. Chaque utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés directement à tout moment par courrier électronique adressé à anilaripa34@gmail.com ou par pli postal à l'adresse du siège dijonnais.

6. Propriété Intellectuelle et Crédits Iconographiques

Les textes institutionnels, analyses musicologiques, livrets didactiques et ressources documentaires hébergés sur ce portail constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Leur utilisation à des fins pédagogiques et non commerciales est libre sous réserve de mentionner explicitement la source statutaire : "Association de l'Ensemble Galitzine (Dijon)". Toute exploitation à visée lucrative demeure strictement prohibée.