Principes Fondateurs de la Gestion Désintéressée
L'Association de l'Ensemble Galitzine obéit aux critères fiscaux et réglementaires définis par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts relatifs aux organismes reconnus d'intérêt général. La gestion de notre structure est caractérisée par un désintéressement absolu de ses membres dirigeants, l'absence formelle de toute distribution directe ou indirecte de bénéfices, et la poursuite d'une activité non concurrentielle dédiée exclusivement à l'utilité publique.
Chaque ressource mise à la disposition de notre organisation, qu'elle provienne de cotisations statutaires, de subventions de collectivités publiques ou de dons manuels émanant de bienfaiteurs privés, est assujettie à une traçabilité rigoureuse. Les dépenses sont catégorisées selon leur lien direct avec l'accomplissement des missions statutaires : sensibilisation des publics scolaires, concerts itinérants dans les territoires ruraux de Côte-d'Or et préservation documentaire des partitions historiques. Les frais administratifs sont comprimés au strict minimum légal pour maximiser l'impact civique de chaque euro collecté.
Tableau d'Allocation des Ressources : Programmes Directs vs Fonctionnement
L'audit annuel réalisé sous la supervision de notre trésorier général confirme la prépondérance absolue des dépenses opérationnelles de terrain au bénéfice de la population. Le ratio d'efficacité sociale dépasse 92 % sur les trois derniers cycles budgétaires :
| Section Analytique d'Emploi des Fonds | Exercice 2024 (Réalisé) | Exercice 2025 (Certifié) | Plan d'action 2026 (Budgété) | Part Relative 2026 |
|---|---|---|---|---|
| Ateliers Pédagogiques Scolaires & Jeunesse | 14 850 € | 18 200 € | 22 500 € | 41,3 % |
| Tournées d'Itinérance Rurale & Concerts Gratuits | 13 400 € | 16 900 € | 20 800 € | 38,2 % |
| Restauration & Numérisation de Partitions | 4 100 € | 5 400 € | 6 700 € | 12,3 % |
| Assurances Civiques, Dépôts Légaux & Registres | 1 950 € | 2 150 € | 2 600 € | 4,8 % |
| Communication Civique & Hébergement Statutaire | 1 350 € | 1 550 € | 1 850 € | 3,4 % |
| TOTAL DES EMPLOIS STATUTAIRES | 35 650 € | 44 200 € | 54 450 € | 100,0 % |
Origine et Typologie des Ressources Non Commerciales
L'Association de l'Ensemble Galitzine n'exerce aucune activité marchande, ne vend aucun produit et ne commercialise aucun forfait ou prestation payante. Les recettes associatives proviennent exclusivement de trois canaux désintéressés conformes à la loi de 1901 :
| Catégorie de Ressource | Nature Juridique | Montant 2025 | Engagements Statutaires Associés |
|---|---|---|---|
| Cotisations des Adhérents Civiques | Adhésions statutaires annuelles | 6 400 € | Participation aux assemblées générales et vote du quitus de gestion |
| Soutiens Publics Institutionnels | Subventions dévolues sur conventions | 24 500 € | Exécution rigoureuse des projets éducatifs contractualisés avec les communes |
| Dons Manuels Désintéressés (Mécénat) | Libéralités sans contrepartie directe | 13 300 € | Affectation intégrale aux tournées dans les communes rurales enclavées |
En accord avec les prescriptions du Code Général des Impôts, aucun membre du bureau (Président, Trésorier, Secrétaire Générale) ni aucun membre du conseil d'administration n'a perçu, au cours des exercices passés ou en cours, une quelconque rétribution, avantage en nature, jeton de présence ou indemnité de gestion. Le mandat d'administrateur s'exerce à titre purement bénévole.
Modalités de Contrôle et Droit de Consultation Publique
La reddition des comptes fait l'objet d'une présentation annuelle détaillée devant l'assemblée générale ordinaire des membres de l'association, tenue au siège social dijonnais au 21 Rue de Bellevue. Le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier sont soumis au vote contradictoire des adhérents après vérification des pièces justificatives de dépenses et des extraits bancaires.
Tout citoyen, représentant de collectivité territoriale partenaire ou donateur souhaitant vérifier la conformité des flux financiers dispose d'un droit statutaire de consultation des livres comptables au siège de l'association. Les demandes doivent être adressées par voie postale ou par courriel officiel à notre secrétariat général, qui organise la mise à disposition des registres dans un délai maximal de quinze jours ouvrés.